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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Chaque champ ou chaque parcelle de semence de pomme de terre doit être identifié à l’aide d’une pancarte indiquant, le nom des variétés et de leurs classes ou leur numéro d’identification. Le producteur doit mettre à la disposition du vérificateur un plan annuel de ses champs.
Décision 8901, a. 27; Décision 9452, a. 15.
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